Conditions Générales de Vente – Volts et Voiles

Dernière mise à jour : 01/12/2025

 


1. CGV – Navigation (Stages embarqués)

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux stages embarqués organisés et encadrés par Volts et Voiles (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice des participants (ci-après « le Stagiaire »).

1.2 Nature des stages embarqués

Les stages embarqués comprennent notamment :

  • l’apprentissage pratique à bord ;

  • l’acquisition de compétences techniques (manœuvres, sécurité, maintenance, électricité, électronique…) selon le programme choisi ;

  • un accompagnement personnalisé par un professionnel ;

  • la mise à disposition du bateau du Stagiaire ou du support prévu.

Le contenu précis du stage est défini dans le descriptif communiqué avant l’inscription.

1.3 Éligibilité et conditions de participation

Le Stagiaire doit :

  • être majeur ou disposer d’une autorisation parentale écrite ;

  • être apte physiquement ;

  • respecter les consignes de sécurité et le règlement du bord ;

  • disposer d’une assurance personnelle adaptée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si la sécurité ne peut être assurée.

1.4 Tarification

Le tarif comprend :

  • le temps de formation ;

  • les déplacements éventuels du Prestataire ;

  • le matériel pédagogique, le cas échéant.

Restent à la charge du Stagiaire : frais de port, carburant, avitaillement, frais liés au bateau.

1.5 Réservation et paiement

La réservation devient effective après :

  • validation du Prestataire ;

  • paiement d’un acompte de 30 % ;

  • acceptation des présentes CGV.

Le solde est dû au plus tard le premier jour du stage.

1.6 Engagement du Stagiaire

Le Stagiaire s’engage à respecter les horaires, les consignes et à adopter un comportement responsable. Tout manquement grave peut entraîner une exclusion sans remboursement.

1.7 Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages liés au bateau du Stagiaire, de non-respect des consignes, de conditions météo défavorables ou de décisions liées à la sécurité.

1.8 Annulation

Par le Stagiaire :

  • plus de 45 jours avant : remboursement de l’acompte ;

  • moins de 45 jours avant : acompte conservé ;

  • non-présentation : paiement total dû.

Par le Prestataire :
Annulation ou report possible pour raisons de sécurité, météo, problème technique ou manque de participants. Un report ou remboursement sera proposé.

1.9 Assurance

Le Stagiaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités nautiques.

 


2. CGV – Accompagnement de chantier

2.1 Objet

Les présentes CGV définissent les modalités d’accompagnement, de suivi ou d’assistance technique proposés par Volts et Voiles dans le cadre de travaux électriques et/ou électroniques sur un bateau appartenant au Client.

2.2 Nature de la prestation

L’accompagnement de chantier comprend notamment :

  • un audit ou diagnostic initial ;

  • des conseils techniques et recommandations ;

  • la supervision ou coordination avec des intervenants extérieurs ;

  • le suivi du chantier ;

  • la vérification finale des installations lorsque applicable.

Le Prestataire agit en qualité de conseiller ou superviseur et ne réalise pas nécessairement les travaux.

2.3 Zone d’intervention

La prestation est assurée dans un rayon d’une heure de route autour de La Roche-Bernard. Au-delà, une tarification supplémentaire peut s’appliquer.

2.4 Tarification

  • Frais de déplacement : 0,636 €/km (base 5 CV fiscaux), départ La Roche-Bernard ;

  • Tarif horaire : 35 €/h ;

  • Forfaits éventuels selon la prestation.

2.5 Absence de devis et première heure offerte

Aucun devis fixe ne peut être établi. Un estimatif peut être fourni. La première heure d’accompagnement est offerte.

2.6 Modalités d’exécution

Les interventions sont planifiées en accord avec le Client et peuvent être ajustées selon l’avancement du chantier, la météo ou les contraintes extérieures.

2.7 Obligations du Client

Le Client doit fournir l’accès au bateau, être présent à bord, participer activement au chantier et informer de toute intervention tierce.

2.8 Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée à ses propres conseils et interventions. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des travaux réalisés par des tiers ou des installations préexistantes défectueuses.

2.9 Paiement

Le paiement est dû à la fin de chaque intervention ou selon un échéancier défini.


 

 


3. CGV – Dépannage

3.1 Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de dépannage réalisées par Volts et Voiles.

3.2 Nature de la prestation

Le dépannage consiste à diagnostiquer une panne et, lorsque possible, à la réparer immédiatement. Il peut inclure diagnostic, tests, réparation ou préconisations.

3.3 Tarification

  • Frais de déplacement : 0,636 €/km (base 5 CV fiscaux), départ La Roche-Bernard ;

  • Main-d’œuvre : 35 €/h.

3.4 Panne non trouvée

Si la panne n’est pas identifiée après diagnostic complet, seuls les frais de déplacement sont facturés.

3.5 Panne identifiée mais non réparable

Si la panne nécessite une intervention ultérieure ou du matériel spécifique, le temps de diagnostic est dû.

3.6 Devis et accord

Aucun devis préalable n’est établi. L’intervention est réalisée après accord oral du Client. Un devis pourra être proposé après diagnostic si nécessaire.

3.7 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention.

3.8 Obligations du Client

Le Client doit être présent à bord, fournir un accès sécurisé et des informations précises sur la panne.

3.9 Responsabilité et garantie

La garantie porte uniquement sur les réparations effectuées par le Prestataire. Celui-ci ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

 


Contact

Volts et Voiles
61 rue de Lyon – 75012 Paris
📧 voltsetvoiles@gmail.com
📞 06 65 76 28 60